Les frais fixes et pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire

Frais de Séjour

Ils correspondent au nombre de jours d'hospitalisation multiplié par le prix à la journée auquel s'ajoute le forfait d'entrée.

Les Honoraires médicaux

Les honoraires médicaux pris en charge par la Sécurité sociale concernent l’accompagnement médical au quotidien, qu’il s’agisse des soins d’hygiène, des traitements médicaux ou encore du matériel médical mis à disposition.

Frais de transport

Les frais de transport couvrent le transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance, pour l’entrée et/ou le retour du patient à domicile.

Les frais d’hospitalisation restants à charge du patient

Certains frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie et doivent être payés par le patient. Ils sont en général pris en charge par la complémentaire santé du patient. Une demande de prise en charge peut être faite auprès de la mutuelle avant l’hospitalisation par le patient.

Forfait journalier

Il représente la participation des assurés aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de la sortie.

Vous êtes exempté(e) :
• Si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l’article 115 du code pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
• Si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou une maladie professionnel.
• Si vous êtes hospitalisée à partir du 6e mois de grossesse.

Participation forfaitaire (Ticket modétateur)

Il correspond à la partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale.
Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte dont le tarif est inférieur à 120€, l’assurance maladie prend en charge 80% des frais d’hospitalisation ; les 20% restants sont à votre charge ou celle de votre mutuelle.
Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 120€, cette participation forfaitaire correspond à un forfait de 20€ à votre charge ou celle de votre mutuelle.

La chambre particulière que vous demandez et les suppléments hôteliers

Ces prestations vous serons facturées uniquement si elles ont été demandées par vos soins (validation par signature à la demande).

Et la prise en charge par la mutuelle ?

Certains frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. La mutuelle permet de limiter le reste à charge. Il est important de bien se renseigner sur les frais susceptibles d’être pris en charge par sa complémentaire santé. Le patient ou son entourage doit bien étudier les clauses de son contrat.

Voici les frais que votre complémentaire santé peut couvrir :

  • Le ticket modérateur (pendant les 30 premiers jours de son hospitalisation, le patient a, à sa charge, 20 % des frais - l’Assurance maladie en couvre 80 %).
  • La chambre individuelle
  • Les éventuels suppléments de confort personnel
  • Les dépassements d’honoraires

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Besoin d'un renseignement ?

Contactez-nous au 02 31 87 73 00 ou via notre formulaire en ligne

Envoyer un message