Les frais fixes et pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire

Les forfaits de séjour et de soins dénommés « Groupes Homogènes de Séjour » (GHS) incluent :

Forfaits de séjour

Les forfaits de séjour et de soins dénommés « Groupes Homogènes de Séjour » (GHS) incluent :

  • Les prestations d’accueil et d’hébergement,
  • Les prestations d’environnement technique

Les actes médicaux

  • Les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments
  • Les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d’honoraires), frais de laboratoires, de radiographies…. sont fixés par l’assurance maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Les frais d’hospitalisation restants à charge du patient ou de sa mutuelle

Certains frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie et doivent être payés par le patient. Ils sont en général pris en charge par la complémentaire santé du patient. Une demande de prise en charge peut être faite auprès de la mutuelle avant l’hospitalisation par le patient. Une demande de prise en charge doit être faite par le patient auprès de sa mutuelle avant l’hospitalisation. 

Si le patient n'est pas assuré(e) social(e) ou ne peut pas justifier de ses droit d’assurance maladie, une provision sur le coût de son hospitalisation lui sera demandée.

Forfait journalier

Il représente la participation des assurés aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation. Ce forfait de 20 € est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de la sortie.

Vous êtes exempté(e) :

  • Si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l’article 115 du code pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

  • Si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

  • Si vous êtes hospitalisé à partir du 6e mois de grossesse.

Le ticket modérateur

Il correspond à la partie des frais non remboursés par la Sécurité sociale.

  • Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte dont le tarif est inférieur à 120€, l’assurance maladie prend en charge 80% des frais d’hospitalisation ; les 20% restants sont à votre charge ou celle de votre mutuelle.
  • Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 120€, le ticket modérateur correspond à un forfait « Participation Assuré (PAS) » de 18€ à votre charge ou celle de votre mutuelle.

Nous vous renvoyons vers le site de l’Assurance Maladie pour toutes précisions complémentaires.

Le forfait d'accueil d’information et de réservation :

Ces prestations comprennent :

  • La prise en charge des appels téléphoniques vers les sociétés d’ambulance, de taxis ou des accompagnants pour organiser votre sortie

  • L’ensemble des démarches destinées à trouver une place en centre de soins de suite (convalescence) et à faciliter votre retour au domicile

  • L’accompagnement, si besoin, du patient ou de la famille du patient pour obtenir des aides spécifiques pour un soutien financier ou social

  • L’ensemble des démarches administratives auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie et/ou de votre mutuelle afin d’obtenir la prise en charge de votre dossier

Les dépassements d’honoraires

Des dépassements d’honoraires sont susceptibles de vous être demandés par certains praticiens, exerçant en secteur conventionné à honoraires libres (secteur 2) avec votre accord préalable. Ceux-ci se tiennent à votre disposition pour vous donner toute information avant l’intervention.

Le forfait ambulatoire

Un goûter gourmand, la télévision et un accès internet en WiFi

Ces prestations ne sont actuellement pas remboursées par les mutuelles et revêtent un caractère facultatif. Si vous ne souhaitiez pas bénéficier de ces prestations supplémentaires nous vous invitons à le signaler lors des démarches de pré-admission.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Besoin d'un renseignement ?

Pour tout renseignement sur une situation personnelle ou en cas d'hospitalisation en urgence les patients sont invités à se renseigner auprès du bureau des admissions.

Contactez-nous au 02 31 48 42 42 ou via notre formulaire en ligne

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